Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Claudia Catuara C&C, dont le siège social est 46, allée Pombeau, 01960 Péronnas, immatriculée au registre du commerce de Bourg en Bresse sous le N°497563 387 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat « l’acheteur « .
L’acquisition d’un bien ou d’un service entre Claudia Catuara C&C et l’Acheteur implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Claudia Catuara C&C.
Claudia Catuara C&C se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services proposés sont, en général, ceux qui figurent sur le site Internet www.le-barbecue.com
D’autres produits peuvent être proposés en complément ou remplacement.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité et réservation de chaque produit seront confirmées par mail par Claudia Catuara C&C.
Dans les réponses aux demandes d’information par mail, chaque produit est proposé avec un descriptif des caractéristiques essentielles, des dimensions et des prix plus les frais de transport.
Les photographies publiées sur le site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit proposé.
Information
Les informations concernant nos clients ne pourront être utilisées que par Claudia Catuara C&C, et pourront être modifiées ou supprimées sur simple demande du client.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Toute commande doit être confirmée par le Client par courrier électronique, après avoir reçu la confirmation de disponibilité de la part de Claudia Catuara C&C.
Le paiement sera effectué exclusivement par virement bancaire libre de frais à l’ordre de Claudia Catuara C&C.
Lors de la confirmation de la commande, seront envoyés par courrier électronique une Facture Pro Format avec la description du ou des produit /s commandés et le RIB du compte bancaire.
Tarifs
Les tarifs d’achat de chaque produit sont fixés par Claudia Catuara C&C.
Les prix sont mentionnés en euros TTC sur les Tarifs Barbecues publiés sur le site Internet. Les tarifspeuvent aussi être transmis par mail ou par téléphone à la demande des clients.
Les tarifs sont exprimés hors frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés au moment de la demande d’information et avant la validation de la commande.
Les frais de livraison seront appliqués en fonction du produit acheté et du moyen de transport nécessaire.
Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Claudia Catuara C&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Frais de Transport
Les frais du transport sont facturés au client en fonction du poids du colis ou palette, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis par le vendeur.
Ils sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Informations à fournir lors de la commande
Lors de la confirmation de la commande, le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations pour assurer son bon traitement.
En particulier, l’adresse complète du Client et l’adresse complète de livraison de la commande sont sous son entière responsabilité.
En cas de livraison d’un produit par transporteur et sur palette, le Client devra informer sur les éventuelles difficultés d’accès: chemin étroit, en pente, ou d’autres.
Les palettes seront livrées par transporteur avec camion avec plate-forme et transpalette. Les palettes seront déposées devant la porte du domicile indiqué. Claudia Catuara C&C ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Claudia Catuara C&C consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de14 jours calendairesà compter de la réception, par le client ou un tiers (hors transporteur) du (des) produit(s) commandés pour exercer, auprès de Claudia Catuara C&C son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteura, de son côté 14 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Tous les produits sur mesures ne sont ni repris, ni échangés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisé) et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Claudia Catuara C&C par chèque bancaire ou virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les30 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus et leur(s) état contrôlé(s).
Litiges – Contestations
L’Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 24 heures ouvrés à compter de la réception du ou des Produit/s, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
– Produit non conforme: le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé: le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre Claudia Catuara C&C et l’Acheteur.
Claudia Catuara C&C et l’Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit remplacement du Produit commandé soit renvoi du produit et postérieur remboursement.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisé) et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Claudia Catuara C&C par chèque bancaire ou virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les30 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus et leur(s) état contrôlé(s).
Garantie
Nos produits sont garantis 1 an à partir de la date d’achat du produit, sous réserve de respect des « instructions d’utilisation et de maintenance », fournies avec chaque produit.
Délai d’expédition
La préparation d’une commande peut varier en fonction du produit commandé.
Ce délai prenant effet à partir de la date de réception du règlement sur notre compte.
En fonction du produit acheté, ce délai est différent. Par exemple:
• Pour les kits de grilles standards 1A (85×60), 2A (105×60) Manivelle Latérale, expédiés par Chronopost, les expéditions se font le lundi (si jour férié, l’expédition sera reportée au lendemain).
. Pour les kits de grilles standard 1A (85×60), 2A (105×60) Manivelle Frontale, 3A (125×60) Simple Manivelle Latérale ou Frontale et 3C (125×60) Double Grille – Doubles Manivelles Latérales ou Frontales, les expéditions se font par messagerie. Délai d’expédition, 4 jours ouvrés (non fériés).
• Pour les grilles sur mesure ou avec modifications, le délai de fabrication est de 5 jours ouvrés. Le délai de fabrication sera confirmé par Claudia Catuara C&C en fonction de la disponibilité des matériaux dans notre atelier. Ces produits sont expédiés par messagerie et l’expédition se fait tout de suite après la finition de la fabrication.
• Pour les barbecues fixes, mobiles, fours à bois ou d’autres produits, expédiés sur palette par transporteur, l’expédition est effectuée le vendredi.
Claudia Catuara C&C informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client.
Après la réception du règlement sur notre compte et du délai d’expédition ci-dessus mentionnés, les délais de livraison pour la France Métropolitaine sont:
Produits livrés sur Palette: Le délai contractuel de livraison établi par le transporteur est de 10 jours ouvrés à partir de l’expédition de la base logistique.
Grilles Standard: 1A (85×60), 2A (105×60) Manivelle Latérale: Le délai contractuel de livraison établi par « Chronopost » est le lendemain de 08h00 à 13h00.
Grilles Standard: 1A (85×60), 2A (105×60) Manivelle Frontale, 3A (125×60) Simple Manivelle Latérale et Frontale, 3C (125×60) Double – Manivelles Latérales et Frontales: Le délai contractuel de livraison établi par le messagerie est de 4 jours ouvrés.
Grilles sur mesure ou avec transformations: Le délai contractuel de livraison établi par la messagerie est de 4 jours ouvrés.
Outre-mer, d’autres pays de UE, Suisse, prix et délai d’envoi nous consulter.
Lors du traitement d’une commande, nous informons le Client le délai et la date prévue de la livraison.
En cas de délais imprévus auprès de nos fournisseurs, nous contacterons le Client et nous efforcerons de lui faire livrer le plus rapidement possible par les fournisseurs de transports engagés.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis ou des palettes, Claudia Catuara C&C mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.le-barbecue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claudia Catuara C&C.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Claudia Catuara C&C.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.